Les présentes Conditions Générales de Ventes voir ci-après “les CGV” sont conclues par la société 3136.
3136 est une SAS au capital de 500 euros, dont le siège social se trouve au 3136 route de saint saturnin, 84740 Velleron, France.
L’adresse électronique est : 3136-deco.com, la société est propriétaire et éditeur du site internet.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 949 863 245, représentée par Mme Barbara Olivier en tant que présidente et Mme Béatrice Rocarpin en tant que directeur général.
Le site est dûment habilité à proposer au client, personne physique ou morale, la vente de produits de la société issue d’artisanat du monde (décorations et accessoires).
Avant toute utilisation, le client doit s’assurer de disposer des moyens techniques et informatiques qui lui permettront d’utiliser le site internet. Son navigateur doit lui permettre un accès en toute sécurité sur le site afin qu’il puisse commander des produits sans risque. Le client doit s’assurer aussi que son ordinateur ne continent pas de virus.
IMPORTANT
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.
Dernière mise à jour le 22 mai 2023
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
Elles déterminent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la SAS 3136.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes, commandes de produits, effectuées au travers du site Internet 3136-deco.com de la société SAS 3136 qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société 3136 à l’adresse suivante : 3136-deco.com dans la rubrique CGV.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des dites CGV.
La société SAS 3136 se réserve à tout moment la possibilité de modifier les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet 3136-deco.com
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : 3136-deco.com de la société 3136, dans la limite des stocks disponibles.
La société 3136 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits proposé(s) à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (couleurs, dimensions, matières, provenances……). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. Une variation minime dans la couleur ou dimension du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La vente des produits présentés dans le site 3136-deco.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande tant que la vente n’est pas validé. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l’acceptation de sa commande, en cliquant sur l’icône de validation de la commande, il s’engage de ce fait à accepter automatiquement les CGV.
Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la livraison des produits, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit ci-dessous.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement du produit.
3136 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La Société 3136 lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La société 3136 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client, par carte bancaire ou virement bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société 3136.
L’étape suivante propose de vérifier l’ensemble des informations, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Il prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, puis le site l’invite à valider sa commande.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par PayPal” Ou par “carte bancaire”
-Si le règlement est réalisé par Paiement sécurisé comme PayPal, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle.
-Si le règlement est effectué par carte bancaire, nous utilisons STRIPE, une interface de paiement sécurisé. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises directement à Stripe de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de 3136.
Votre paiement est 100 % sécurisé.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La société 3136 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, musiques, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société 3136.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
La société ne communique pas les données personnelles de ces clients et ne fait pas de commerces de donnée personnelle.
La société 3136 n’utilise que ces données afin d’effecteur le bon déroulement de la commande.
Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter à l’adresse suivante contact@3136-deco.com
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour.
En cas d’échange ou remboursement :
Nous remboursons les produits sur stock hors frais de port.
Un remboursement sous 15 jours après réception de colis par la société 3136 sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Le client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante par Colissimo.
SAS 3136
3136 route de saint saturnin
84740 Velleron
France
Les frais de port pour le retour seront à la charge du client.
Nous ne facturons pas le retour au fabricant.
ATTENTION : nous ne reprenons pas les créations dans les situations suivantes :
– la création a été personnalisée
(vous êtes responsables de la bonne orthographe).
– la création a été portée ou lavée
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, 3136 ne pourra en être tenu responsable.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client dans l’espace (remboursement, réclamation) et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
“3136″ envoie en France Métropolitaine de la façon suivante : Colissimo avec ou sans signature. Toutes nos livraisons sont prises en charge pas La Poste.
Les envois sont ouverts à l’international et aux DOM-TOM.
Les tarifs des frais d’envois sont calculés en fonction du poids et dimension de votre commande totale.
La société s’engage à remettre au service de livraison, les produits en stock commandés sur le site en 7 jours ouvrés, à réception du paiement.
Si les créations sont à confectionner, nous disposons d’un délai de confection et d’envoi de plusieurs semaines à réception du paiement.(à définir avec le client en fonction de la demande effectué)/
Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais donné par le service Colissimo, nous vous conseillons vivement d’entrer en contact avec votre bureau de poste et par la même occasion nous informer par mail : contact@3136-deco.com
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée :
Vous êtes responsable des informations que vous nous donnez : adresse, personnalisation (vous êtes responsables de la bonne orthographe).
Le Client s’engage donc à informer la Société 3136 de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client : contact@3136-deco.com
Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition.
La Société 3136 ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société 3136 contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. Attention les frais de port seront toujours à la charge du client.
Tous les produits fournis par la société 3136 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée() d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 3136 qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera sous 15 jours à partir de sa réception.
Cependant, afin de valider la non-conformité, le client se doit de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés.
Le Client devra laisser à la Société 3136 toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmées par la Société 3136, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours maximum après livraison.
Si l’article a été reconnu comme défectueux :
En cas d’échange, le client prend en sa charge les frais de port du renvoi et la société 3136 prend en charge les frais de renvoi.
En cas de remboursement, le client prend en sa charge les frais de renvoi.
Nous remboursons les produits sur stock hors frais de port.
Un remboursement sous 15 jours après réception de colis par la société 3136 sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Le client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante par Colissimo.
SAS 3136
3136 route de saint saturnin
84740 Velleron
France
La société 3136, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société 3136, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de la Société 3136 est accessible de 10H – 17H du lundi au vendredi en utilisant l’espace service après-vente dédié aux remboursements et retours, nous vous répondrons dans les 72h.
Le présent contrat est soumis au droit français.
3136 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de 3136 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis.
Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec le numéro de Colissimo visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte.
